Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Imposition et remboursement des frais des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin

    Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15635 posée par Mme Angèle Préville

    Versement d'un acompte comme critère d'éligibilité à crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1060S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiscalité des rentes viagères

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition des abris de jardin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

    Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08496 posée par M. Alain Marc

    Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible