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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

   Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16018 posée par M. Dominique Théophile

   Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 14686 posée par M. Vincent Delahaye

   Droits de mutation à titre gratuit et adoption simple

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020

   Pertinence

5. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

6. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

   Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

8. Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul

   Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    01/08/2019

    Pertinence