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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet
Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05484 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour le petit patrimoine en péril
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Daniel Gremillet
Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en oeuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence