Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2242 questions

Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20650 posée par Mme Jacqueline Alquier

Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20387 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour rénover

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20261 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

06/10/2011
Pertinence
Question n° 1392S posée par M. François Patriat

Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19972 posée par M. Jean Besson

Plafond du chiffre d'affaires des associations

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Discriminations liées à l'adresse postale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/08/2011
Pertinence