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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Jacques Legendre
Valeur juridique des fiches de paie envoyées par Internet
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09458 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assiette des cotisations sociales des VRP
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des prestations du régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Michel Doublet
Accès au logement des jeunes actifs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence