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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 02209 posée par Mme Amel Gacquerre
Exploitation du gaz de mine
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 1475S posée par M. Jacques Fernique
Concession Bleue Lorraine et impacts de la réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa
Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1062S posée par M. Alain Duran
Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13127 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0992S posée par M. Georges Patient
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence