Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

    Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00098 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

    Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14634 posée par M. Christian Cointat

    Application de l'article 21-14 du code civil et acquisition de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14089 posée par M. Christian Cointat

    Français non-résidents : taxation des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat

    Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne