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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 09978 posée par M. Serge Babary
Situation de certaines collectivités ayant contracté un emprunt à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emprunts dits toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Joël Billard
Financement des réseaux d'interconnexion en eau potable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0053G posée par M. François Rebsamen
Financement des collectivités locales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier
Finances des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence