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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09976 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07054 posée par M. Henri Le Breton
Modification de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence