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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21578 posée par M. Serge Mathieu
Transparence et lisibilité de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21579 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité locale : prise en compte de la faculté contributive des familles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence