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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

   Finances locales et démarche Natura 2000

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 25729 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Baisse du produit de la fiscalité directe des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 25642 posée par M. Roger Karoutchi

   Dépendance accrue des collectivités territoriales à la conjoncture économique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 24358 posée par M. Jean Hingray

   Fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa

   Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 20338 posée par Mme Sylviane Noël

   Craintes des élus du bloc communal en matière de projets d'investissement sur le mandat à venir

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

   Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 17272 posée par M. Joël Bigot

    Représentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    16/07/2020

    Pertinence