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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0391G posée par Mme Marie-France Beaufils
Taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence