Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07182 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification des règles de la commande publique et accélération du processus de passation et de paiement des marchés publics

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08326 posée par M. Yves Chastan

    Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen

    Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11563 posée par M. Jean Boyer

    Dispositif de versements anticipés du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23684 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00267 posée par M. Marcel Rainaud

    Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01171 posée par M. Roland Courteau

    Financement des collectivités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible