Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12119 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11131 posée par M. François Grosdidier

    Convention type proposé aux collectivités pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0752G posée par Mme Noëlle Rauscent

    Cantines en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Précisions sur le devenir d'Atout France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier

    Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0566G posée par M. Mathieu Darnaud

    Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06679 posée par M. François Grosdidier

    Différences entre population communale réelle et recensement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Baisse des dotations communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible