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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0568S posée par M. Stéphane Piednoir
Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir
Rôle des collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir
Projets photovoltaïques et blocages administratifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Stéphane Piednoir
Prix de l'électricité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence