Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

  1. Question n° 33492 posée par M. Jean Sauvage

    Accidents du travail: assurance des membres bénévoles d'organismes sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35180 posée par M. Jean Sauvage

    Droit de préemption: condition d'exercice par une collectivité locale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04369 posée par M. Auguste Chupin

    Collectivités locales: mise en oeuvre de méthodes modernes de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07389 posée par M. Jean Sauvage

    Caisse des dépôts et consignations: octroi de prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10903 posée par M. Jean Sauvage

    Chargés de mission auprès du commissaire de la République: tâches

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10905 posée par M. Jean Sauvage

    Conseils généraux: quorum

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11520 posée par M. Jean Sauvage

    Transports scolaires: réaménagement des tarifs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15579 posée par M. Jean Huchon

    Collectivités locales: indemnisation pour perte d'emploi des agents non titulaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25073 posée par M. Jean Huchon

    Politique de l'emploi au niveau des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible