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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard
Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard
Collectivités locales: contraintes administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06969 posée par M. Georges Lombard
Suivi du programme des piscines Caneton
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence