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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle

   Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   29/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 05737 posée par M. Bruno Sido

   Situation des agents des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   09/10/2008

   Pertinence

4. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 03280 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Disparités entre la carrière des adjoints techniques territoriaux et celle des agents de maîtrise territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03218 posée par M. Henri de Raincourt

   Attribution de la médaille d'honneur départementale aux fonctionnaires de l'État détachés dans un emploi territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet

   Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005

   Pertinence