Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

    Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël

    Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial

    Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1372G posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08169 posée par M. Simon Sutour

    Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05273 posée par M. Gérard Cornu

    Encadrement réglementaire des stages en entreprise

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07959 posée par M. Michel Boutant

    Impossibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif de conclure des contrats de professionnalisation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible