Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
-
Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen
Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy
Développement des contrats de partenariat public privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
-
Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras
Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22020 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat :détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22021 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : caractère public des ouvertures des candidatures et des offres selon la procédure décrite à l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 22032 posée par M. Bernard Piras
Contrat de partenariat : obligation d'établir un rapport sur le déroulement du dialogue dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 18048 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la publicité précédant les contrats de partenariat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence