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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 00783 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Utilisation des microcrédits par les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin

   Conséquences de la mesure « zéro cash »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos

   Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 1079G posée par M. Éric Kerrouche

   Tarification sociale de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   12/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

7. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

   Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 14028 posée par Mme Catherine Génisson

   Projet de décret relatif au schéma des achats responsables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 04696 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de la mixité des régimes fiscaux applicables au sein d'un même groupement d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/06/2008

    Pertinence