Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

Marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 1497S posée par M. Philippe Leroy

Représentation des intérêts économiques de la France à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

24/11/2011
Pertinence
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/11/2011
Pertinence
Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

Emprunts des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2011
Pertinence
Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

Emprunts toxiques Dexia

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

13/10/2011
Pertinence
Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19310 posée par M. François Marc

Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2011
Pertinence
Question n° 16879 posée par M. Jean-Claude Carle

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'un monument historique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

16/12/2010
Pertinence