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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

   Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1257G posée par Mme Nathalie Delattre

   Moyens alloués aux collectivités territoriales pour soutenir la reprise

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson

   Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

   Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin

   Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

   Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 0429G posée par M. Éric Gold

   Collectivités territoriales et fiscalité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   11/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

    Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/04/2018

    Pertinence