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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin

   Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 05968 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence