Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0480G posée par M. Yves Daudigny

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0207G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Plan de relance

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0192G posée par M. Serge Dassault

    Taux variables et endettement des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0184G posée par M. Raymond Vall

    Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0163G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Crise financière et bancaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0097G posée par M. Simon Sutour

    Situation économique de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible