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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07624 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence