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765 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
606 questions
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03607 posée par M. Daniel Bernardet
Inquiétudes des associations intervenant dans le domaine social et de l'insertion
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 14405 posée par M. Roger Karoutchi
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix
Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Pénurie de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15413 posée par Mme Catherine Troendlé
Avenir de la démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15913 posée par M. Yves Détraigne
Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16023 posée par M. Bernard Seillier
Distribution par les départements du chèque d'accompagnement personnalisé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16328 posée par M. Philippe Darniche
Usage des chèques vacances pour les infrastructures aquatiques et sportives
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence