Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 10421 posée par M. Serge Mathieu

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des journaliers communaux à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07370 posée par M. Michel Moreigne

    Situation financière de la CNRACL

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06814 posée par M. Philippe Richert

    Spécificité du régime local de sécurité sociale des départements d'Alsace-Moselle et fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02021 posée par M. William Chervy

    Frais de déplacement des agents territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00257 posée par M. Michel Moreigne

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12547 posée par M. Xavier Dugoin

    Conséquences du maintien du taux de recouvrement de la surcompensation payée par la CNRACL

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12548 posée par M. Xavier Dugoin

    Trésorerie prévisionnelle de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12353 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09937 posée par M. Michel Charasse

    Prise en charge par les collectivités locales d'une partie des cotisations versées aux mutuelles par leurs fonctionnaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible