Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

    TVA sur les cessions de terrain à bâtir

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06033 posée par M. Guy Poirieux

    Dépenses éligibles au FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03461 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nettoiement des voies et bouches d'égouts: modalités de récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse

    Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00278 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32887 posée par M. Pierre Noe

    Collectivités locales: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible