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Questions avec réponses

853 questions

1. Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin

   Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19551 posée par Mme Éliane Giraud

   Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   07/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Réforme de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   30/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau

   Investissement des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   16/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Maillage des points de collecte du produit des recettes issues des activités gérées en régie par les communes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé

    Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    18/09/2015

    Pertinence