Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 19223 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Transfert de fonds des agences de l'eau vers le ministère de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11395 posée par M. Alain Vasselle

    Octroi de prêts bonifiés à long terme pour le financement des usines d'incinération

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini

    Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18202 posée par M. Pierre Bastie

    Collectivités locales: aides pour l'élimination des déchets industriels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16570 posée par M. Jean Faure

    Collectivités locales: taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01431 posée par M. Jacques Carat

    Acquisitions foncières par les collectivités locales: délais des paiements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte