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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin
Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon
Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1143S posée par Mme Josette Durrieu
Haut débit
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence