Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

476 questions

  1. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

    Collectivités locales: coût de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet

    Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26636 posée par M. Jean Cluzel

    Fractionnement des subventions versées par l'Etat, les régions ou les départements aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26862 posée par M. Pierre Perrin

    Subventions aux collectivités locales: versement par acomptes successifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27167 posée par M. Rémi Herment

    Intervention des collectivités locales: aides aux particuliers pour l'encouragement à la construction

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Communes: globalisation des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27958 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: seuil de la prise en compte de l'augmentation de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 28028 posée par M. Jean Francou

    Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible