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3474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2969 questions
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet
Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 26136 posée par M. Pierre Perrin
Collectivités locales: service de sécurité lors de fêtes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence