Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel
Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28227 posée par M. Christian Poncelet
Personnels des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi
Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 31474 posée par M. Pierre Schiele
Agents des collectivités locales atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence