Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 30521 posée par M. Maurice Blin

    Equipements collectifs des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 30700 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: programmation pluriannuelle des investissements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01099 posée par M. René Tinant

    Champagne-Ardennes: difficultés des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02276 posée par M. Jacques Larché

    Création d'emploi d'intérêt local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03083 posée par M. Adrien Gouteyron

    Création d'emplois d'initiative locale: choix

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03148 posée par M. Jean Colin

    Taxe professionnelle: modification

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04025 posée par M. Georges Berchet

    Création d'emplois d'initiative locale: élargissement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy

    Taux de cotisations des stages de formation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11534 posée par M. Hubert D'Andigne

    Situation des entreprises de travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très faible