Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26300 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: définitions de la faute de service et de la faute personnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27193 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: acquisition de droits réels immobiliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27463 posée par M. Maurice Janetti

    Soutien de l'économie: dispositions relatives aux caisses d'épargne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29406 posée par M. Maurice Janetti

    Collectivités locales: prêts du Crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti

    Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 34527 posée par M. Maurice Janetti

    Utilisation des rejets thermiques: dispositions financières

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07258 posée par M. Maurice Janetti

    Agents des collectivités locales: disparités dans les carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13068 posée par M. Maurice Janetti

    Accès des communes rurales aux prêts à taux bonifiés du crédit agricole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible