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Questions avec réponses
8320 questions
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Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet
Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25867 posée par M. Georges Treille
Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00029 posée par M. René Chazelle
Possibilité de crédit des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 25958 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: constitution de zones d'activité agricole par expropriation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26042 posée par M. Michel Darras
Collectivités locales: pouvoirs de police des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Roland Ruet
Saint-Genis (Ain) : respect des engagements financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence