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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23785 posée par M. Bertrand Auban
Accompagnement des personnes handicapées psychiques
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 30182 posée par M. Serge Mathieu
Etat de la création d'une sous-direction " handicap " au ministère de l'emploi et de la solidarité
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 30617 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap ou une situation de dépendance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02816 posée par M. Serge Mathieu
Création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence