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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0748S posée par M. François Marc
Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi
Maîtrise des armements : quelle relance française ?
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence