Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0552G posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0558G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fiscalité des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0097C posée par M. François Zocchetto

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0098C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet

    La crise financière européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0690S posée par M. Richard Yung

    Législation sur l'action de groupe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle

    Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible