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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer

   Mouvements sociaux dans les ports

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton

   Pacte productif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

   Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 0251C posée par M. Christian Bourquin

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

   Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2011

   Pertinence

8. Question n° 1025S posée par M. Martial Bourquin

   Financement des emplois aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 0116S posée par M. Francis Grignon

   Application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en Alsace et Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   29/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    29/11/2007

    Pertinence