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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22697 posée par M. Alain Anziani

   Plan stratégique douanier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

   Avenir des services de la douane en France et en Charente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 1023S posée par M. Raymond Couderc

   Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/09/2010

   Pertinence

4. Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir

   Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   15/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 0683S posée par M. Alain Fouché

   Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   29/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir

   Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   02/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau

   Imposition des emprises militaires dans le département du Cher

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   11/12/2008

   Pertinence

8. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007

   Pertinence