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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
136 questions
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Question n° 0093S posée par M. Christian Klinger
Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer
Mouvements sociaux dans les ports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0989S posée par M. Richard Yung
Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0867G posée par M. Henri Cabanel
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0868G posée par Mme Christine Prunaud
Accord avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0871G posée par M. Daniel Gremillet
Accord avec le mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence