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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10092 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des douanes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Jean-Claude Leroy
Plan stratégique pour la douane 2014-2018
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10422 posée par M. Marcel Rainaud
Projet stratégique pour la douane 2018
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence