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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Alain Néri
Règles de fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Claude Jeannerot
Responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l'homme
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Christophe Béchu
Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence