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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer

   Mouvements sociaux dans les ports

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/01/2020

   Pertinence

3. Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton

   Pacte productif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22521 posée par M. Michel Boutant

   Nouvelles règles de l'association internationale du transport aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   30/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

   Hausse du chômage en Alsace

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 03740 posée par M. Daniel Percheron

   Lutte contre le travail des enfants

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   20/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Les 100 jours du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   14/09/2012

   Pertinence

9. Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard

   Licenciements

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   27/01/2012

   Pertinence

10. Question n° 0251C posée par M. Christian Bourquin

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    14/12/2011

    Pertinence