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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00146 posée par M. Pierre Lagourgue

   Délai d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion

   Réponse du ministère : Industrie

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine

   Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

   Impact du changement climatique outremer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 0683G posée par M. Michel Magras

   Canne à sucre

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

   Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019

   Pertinence