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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1814G posée par Mme Béatrice Gosselin
Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ratification du CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard
Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne
Mercosur et normes européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence