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Questions avec réponses

147 questions

1. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06421 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Exportation de céréales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne

   Exportations des céréales françaises hors Union européenne

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0236G posée par M. Vincent Segouin

   Directive européenne ayant des effets sur l'étiquetage des modes d'élevage des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 26176 posée par Mme Martine Berthet

   Conséquences de la réapparition de la brucellose en pays de Savoie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat

   Protection de l'appellation champagne en Russie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre

    Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

    15/07/2021

    Pertinence